Conditions d'utilisation
Dernière modification: 25 novembre 2020.
LYLA STUDIO CRÉATIF (ci-après : l’Entreprise) exploite la plateforme web www.lylacreativestudio.com (ci-après : le Site), afin de faire la promotion des services de l’Entreprise et afin d’offrir des services et produits pour la vente.
L’utilisation du Site est régie par les Conditions d’utilisation générales (ci-après : les Conditions) apparaissant ci-dessous, et qui constituent un contrat entre vous et l’Entreprise. Ces Conditions peuvent être modifiées en tout temps par l’Entreprise.
En utilisant le Site, vous en devenez Utilisateur et reconnaissez avoir lu et compris ces conditions. Si vous ne voulez pas être lié par ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Site et/ou commander des produits disponibles à la vente par le biais du Site.
EXPLOITATION DU SITE
L’Entreprise exploite le Site à partir du Canada. L’Entreprise ne fait aucune garantie ou représentation à l’effet que des éléments du Site peuvent être utilisés en d’autres lieux que le Canada. Ceux qui choisissent d’utiliser le Site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables.
CONSENTEMENT
L’Utilisateur déclare avoir lu et accepté les présentes Conditions en vigueur au jour de l'accès au Site.
L’Entreprise se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions et il appartient à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version à jour des Conditions.
Tout accès au Site après modification des Conditions signifie l’acceptation, par l’Utilisateur, des plus récentes Conditions.
PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
L’Entreprise prend toutes les mesures raisonnables pour protéger les données personnelles que vous lui communiquez. Vous pouvez consulter notre Politique de gestion des données et renseignements personnels ici. INSÉRER LIEN
PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR
Sous réserve des droits d’autrui, l’Utilisateur reconnaît que l’Entreprise est titulaire des droits de Propriété Intellectuelle et de droits d’auteur relatifs à tout contenu affiché sur le Site, incluant entre autres tout design, dessin, image, photographie, illustration, montage, portfolio, texte, vidéo, logo, icône ou autre éléments visuel et/ou créatif semblable contenu dans le Site (ci-après : le Matériel).
L’utilisation du Site ne vous donne aucun droit sur le Matériel. IL EST STRICTEMENT INTERDIT à l’Utilisateur du Site, notamment, en totalité ou en partie, de copier, modifier, reproduire, adapter, publier, diffuser, distribuer, retransmettre, traduire, exploiter ou autrement utiliser, de quelque manière que ce soit, une partie quelconque du Matériel ou du contenu du Site sans l’accord écrit préalable et explicite de l’Entreprise.
Aucune disposition des présentes Conditions ne pourra être interprétée comme conférant à l’Utilisateur une licence ou un droit d’utilisation quelconque sur les éléments de Propriété Intellectuelle. Par conséquent, toute utilisation non autorisée est strictement interdite.
Le cas échéant, et sous réserve des dispositions ci-dessous, l’Utilisateur qui achète du Matériel à l’Entreprise se verra également lié par les termes du contrat de services qu’il aura accepté, incluant toute licence d’utilisation propre au Matériel livré dans le cadre du contrat de service. En cas de différence d’application ou d’interprétation entre les présentes Conditions et les termes du contrat de service, ce sont les termes du contrat de service qui auront préséance.
CONDITIONS DE VENTE DU MATÉRIEL
Par l’entremise du Site, l’Entreprise peut offrir du Matériel pour la vente. Ce Matériel ainsi offert pour la vente se décrit ci-dessous comme un Produit.
L’Entreprise se réserve le droit de procéder à la vérification des renseignements personnels, de facturation ou relatifs aux cartes de crédit avant de confirmer toute commande. La réception par l’Utilisateur d’un courriel confirmant le placement d’une commande ne signifie donc pas automatiquement que l’Entreprise accepte ladite commande et ne constitue pas un engagement par l’Entreprise de fournir le produit commandé.
L’Entreprise se réserve le droit de refuser de faire affaire avec un client en particulier, ou de fixer les limites appropriées pour toute commande ou demande de service, le cas échéant.
PRIX DE VENTE
Les prix, frais et taxes applicables pour chaque produit ou service commandé sur le Site sont calculés en dollars canadiens.
Le prix payable pour chaque produit est celui affiché sur le Site en regard de chaque produit offert sur le Site. Les frais de transport et de livraison des produits, ainsi que les taxes de vente applicables seront chargés à l’Utilisateur et seront affichés sur le Site lors de la procédure de paiement.
Sauf entente spécifique, l’Entreprise se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis le prix des produits et services offerts sur le Site, et se réserve également le droit d’offrir les produits et services identiques ou similaires à un prix différent lors de tout événement auquel l’Entreprise participe.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le Site prend en charge les paiements par carte de crédit Visa ou MasterCard via le service Stripe.
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Le Site affiche des Produits disponibles pour la vente. Malgré tous les efforts pour tenir à jour le Site, il est possible que l’inventaire affiché sur le Site soit incorrect.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité ou délai d’exécution, l’Entreprise pourra retenir la commande jusqu’à ce que les Produits soient de nouveau disponibles.
Si l’Entreprise ne peut vous livrer l’un ou l’autre des Produits que vous avez commandés, l’Entreprise vous en avisera par courriel.
LIVRAISON DES PRODUITS
L’Entreprise devra avoir reçu le paiement complet des produits devant être livrés avant de procéder à leur livraison. Selon le type de Produit commandé, l’Entreprise fera parvenir les produits commandés par le meilleur moyen disponible, incluant notamment par courriel, fichier partagé ou autre support électronique utile.
L’Entreprise ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout échec ou problème de livraison à un casier postal.
La livraison sera effectuée par Postes Canada. L’Entreprise ne peut en aucun cas être tenue responsable des délais de livraison de Postes Canada.
Lorsque les produits sont disponibles, l’Entreprise initiera l’envoi de la livraison dans les 3 à 5 jours ouvrables après l’acceptation de la commande, sauf lors d’une prévente ou si le produit est en rupture de stock.
En cas de perte ou de destruction totale de l’envoi postal, l’Entreprise s’engage à entreprendre les démarches nécessaires auprès de Postes Canada afin de retracer le colis, et s’engage à renvoyer à ses frais un autre envoi postal à l’Utilisateur dans les meilleurs délais.
L’Utilisateur est responsable de fournir une adresse complète pour la livraison. L’Entreprise n’est peut en aucun cas être tenue responsable en cas de défaut de livraison dû à une erreur de rédaction de l’adresse de la part de l’Utilisateur.
Aucun remboursement ne pourra être fait à l’Utilisateur si le colis est perdu suite à une erreur d’adresse de la part de l’Utilisateur.
Si le colis est retourné à l’Entreprise, l’Utilisateur devra assumer les frais relatifs au second envoi et acquitter ces frais auprès de l’Entreprise avant l’envoi du colis.
Aucun remboursement ne pourra être accordé suite à une erreur d’adresse de la part de l’Utilisateur.
Pour tout produit livré à l’extérieur du Canada, l’Utilisateur est responsable de tous les frais inhérents au dédouanement et de tout autre frais inhérent à l’exportation à l’extérieur du Canada.
La livraison des produits est sujette aux règles des entreprises de livraison avec lesquelles L’Entreprise fait affaire. Le cas échéant, l’Utilisateur est assujetti aux règles concernant la prise de possession et/ou la signature d’un accusé de réception des produits. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de récupérer les produits selon les règles applicables de l’entreprise de livraison.
REMBOURSEMENTS
Étant donné la nature spécifique des Produits commandés et l’accès au Matériel par l’Utilisateur après paiement, et considérant notamment que l’Entreprise ne peut pas procéder à la vérification de la destruction de Matériel et/ou Produits livrés en formats électroniques par l’Utilisateur, l’Entreprise ne procédera à aucun remboursement d’un Produit commandé et envoyé.
DISPOSITIONS DIVERSES
ENGAGEMENT DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser sur le Site, de quelque manière que ce soit et à qui que ce soit, des propos ou matériel faux ou inapproprié, incluant notamment tout propos agressif, abusif, raciste, sexiste, calomnieux, diffamatoire, illégal ou violant les droits d’un tiers.
L’Entreprise pourra notamment retirer du Site tout contenu inapproprié et restreindre l’accès d’un membre à son profil, le cas échéant.
EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le Site et les éléments qu’il contient sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d’ordre public à l’effet contraire, L’Entreprise décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier.
Bien que L’Entreprise fasse tout ce qui est possible pour que le Site ne contienne aucune erreur, L’Entreprise décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur le Site. Ses compagnies liées, ses dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l’utilisation du Site, notamment de la perte de données ou de profit découlant de l’utilisation des éléments du Site ou de l’incapacité d’utiliser ces éléments.
INDEMNISATION
L’Utilisateur s’engage à d’indemniser, défendre et protéger l’Entreprise sa société-mère, filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de la violation des Conditions par l’Utilisateur.
FORCE MAJEURE
L’Entreprise ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle.
MODIFICATION DES CONDITIONS
L’Entreprise se réserve le droit de modifier son Site, les Services, et frais et tout autre élément compris dans le Site à tout moment et, par conséquent, se réserve le droit de modifier, actualiser ou compléter les dispositions des conditions d’utilisation. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier régulièrement les dernières modifications faites. Si vous continuez à utiliser le Site une fois les modifications entrées en vigueur, vous reconnaissez et acceptez les modifications.
L’Entreprise n’assume aucune responsabilité pour les conséquences potentiellement dommageables qui résulteraient de modifications apportées au Site ou à ses conditions.
LITIGE ET ÉLECTION DE DOMICILE
Toute demande en justice relative au Site et aux éléments qu’il contient, ou découlant de l’utilisation du Site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec et du Canada.
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et demande en justice reliée aux présentes ne sera portée que devant un tribunal compétent du district de Longueuil, les parties aux présentes se soumettant à la compétence exclusive de tels tribunaux et renonce à toute objection à tenir un procès devant de tels tribunaux.
INTERPRÉTATION
Les titres utilisés ne le sont qu’à des fins de référence et de commodité seulement. Ils n’affectent en rien la signification ou la portée des dispositions qu’ils désignent. Tous les mots et termes employés dans les présentes Conditions doivent s’interpréter comme comprenant le masculin et le féminin, ainsi que le singulier et le pluriel, suivant le contexte ou le sens des présentes.
AUTONOMIE DES DISPOSITIONS
Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes modalités était jugée invalide ou inexécutable, ladite disposition sera radiée, et ce, sans conséquence sur les autres dispositions, qui resteront en vigueur. Toute disposition confirmée partiellement ou totalement nulle et/ou inapplicable sera remplacée dans la mesure du possible par une disposition valide appropriée, qui se rapproche le plus possible des objectifs initiaux.
INFORMATION DE CONTACT
Si vous avez des questions au sujet des présentes conditions, des Services offerts ou pour formuler un commentaire, merci d’envoyer un courriel à l’Entreprise en cliquant ICI en y spécifiant la raison dans le sujet du courriel.